L'impôt sur les sociétés - Code général des impôts maroc
L'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur les bénéfices est un impôt général qui concerne la totalité du revenu fiscal acquis par les sociétés et autres personnes morales qui entrent dans le champ d'application du dit impôt. Il est calculé à taux proportionnel sur le bénéfice fiscal de la société selon des règles d'assiette en grande partie communes à toutes les entreprises. L'IS est un impôt annuel, calculé et liquidé spontanément par la société. Dans le présent volet, vous trouverez les textes de lois concernant le champ d'application de l'IS, le mode de calcule de la base imposable, les règles concernant la liquidation de l'impôt ainsi que celles régissant les déclarations fiscales. Sont également disponibles les formulaires de déclaration de l'impôt.
A propos
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