Article 45 - Tarif
Les tarifs de la taxe sur les terrains urbains non bâtis sont fixés, dans les formes et conditions prévues à l’article 168 ci-dessous, comme suit :
- zone immeuble de……………………………………………………………….… 4 à 20 dh/m2;
- zones villa, zone logement individuel et autres zones de……………. ............2 à 12 dh/m2.
La taxe dont le montant est inférieur à cent (100) dirhams ne fait l’objet ni d’émission ni de paiement.
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