Article 32 - Régimes de détermination du revenu net professionnel
I.- Les revenus professionnels sont déterminés d’après le régime du résultat net réel prévu aux articles 33 à 37 et à l’article 161 ci-dessous.
Toutefois, les contribuables exerçant leur activité à titre individuel ou dans le cadre d’une société de fait, peuvent opter, dans les conditions fixées respectivement aux articles 43 et 44 ci-dessous pour l’un des trois régimes du résultat net simplifié, du bénéfice forfaitaire ou de l’auto-entrepreneur visés respictivement aux articles 38, 40 et 42 bis ci-dessous.
II.- Le bénéfice des sociétés non passibles de l’impôt sur les sociétés est déterminé :
1°- obligatoirement selon le régime du résultat net réel prévu à l’article 33 ci-après, en ce qui concerne les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en participation ;
2°- sur option, et sous les conditions définies aux articles 39 et 41 ci-dessous pour le régime du résultat net simplifié ou celui du bénéfice forfaitaire en ce qui concerne les indivisions et les sociétés de fait.
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