Les charges déductibles au sens de l’article 33-II ci-dessus, sont celles visées à l’article 10ci-dessus, à l’exclusion de l’impôt sur le revenu.

Ne sont pas déductibles comme frais de personnel, les prélèvements effectués par l'exploitant d'une entreprise individuelle, ou les membres dirigeants des sociétés de fait, des sociétés en participation, des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple.

Les rémunérations des associés non dirigeants des sociétés visées cidessus ne peuvent être comprises dans les charges déductibles que lorsqu’elles sont la contrepartie de services effectivement rendus à la société, en leur qualité de salariés.

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