Article 121 - Fait générateur et assiette

Le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée est constitué, à l'importation, par le dédouanement des marchandises.

Le taux de la taxe est fixé à 20 % ad valorem.

Ce taux est réduit à:

1°- 7 % :

- pour les produits énumérés à l'article99-1° ci-dessus ;

- (abrogé)

- (abrogé)

2°- 10 % :

- pour les produits énumérés à l’article 99-2° ci-dessus ;

- pour les huiles fluides alimentaires à l’exclusion de l’huile de palme, raffinées ou non raffinées, ainsi que les graines, les fruits oléagineux et les huiles végétales utilisés pour la fabrication desdites huiles fluides alimentaires ;

- pour le maïs et l’orge ;

- pour les tourteaux et les aliments simples tels que : issues, pulpes, drêches, pailles, coques de soja, drêches et fibres de maïs, pulpes sèches de betterave, luzernes déshydratées et le son pellitisé, destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour;

- pour le manioc et le sorgho à grains ;

- pour les moteurs destinés aux bateaux de pêche.

3°- 14 % :

- pour les produits énumérés à l'article99-3°-a) ci-dessus.

La valeur à considérer pour l'application de la taxe est celle qui est retenue ou qui serait susceptible d'être retenue pour l'assiette des droits de douane, dûment majorée du montant des droits d'entrée et taxes dont sont passibles ou peuvent être passibles les marchandises importées à l'exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même.