DG

Dispositions générales

Dispositions générales relatives au mariage au maroc
MR

Mariage

Les règles du mariage au Maroc
DM

Dissolution du mariage

La dissolution du pacte du mariage et ses effets
IS

La naissance et ses effets

Effets de la naissance au Maroc
CRL

La capacité et la représentation légale

La capacité et la représentation légale au Maroc
TM

Testament

Rédaction du testament au Maroc
SC

La succession

La succession (ou al mirat) au Maroc
DTF

Dispositions transitoires et finales

Dispositions finales relatives à la moudawana de la famille

Le Code de la famille est la loi fondamentale qui régit les relations familiales au Maroc. Il est composé d'un ensemble d'articles qui abordent une multitude de sujets, tels que le mariage, le divorce, la garde des enfants, l'héritage, etc.

Fiscamaroc propose une version complète du Code de la famille, ainsi qu'une fonction de recherche qui vous permet de trouver des articles spécifiques.

Fiscamaroc peut être utilisé par les particuliers, les professionnels du droit et les étudiants. c'est un outil pour quiconque souhaitant s'informer sur les lois qui régissent les relations familiales au Maroc.

A propos

Fiscamaroc vous permet de consulter les textes juridiques marocains en vigueur de plusieurs matières. Notre site est conçu de sorte à vous faciliter l'accès aux textes de loi actualisés que vous retrouvez en quelques clics seulement.

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