Article 260 - Exonérations

Sont exonérés de la taxe :

1°- les véhicules destinés au transport en commun des personnes dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos;

2°- (abrogé);

3°- les automobiles de places ou taxis régulièrement autorisés ;

4°- (abrogé);

5°- les engins spéciaux de travaux publics1055 :

- dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos ;

- dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3.000 kilos, figurant sur une liste fixée par voie réglementaire ;

6°-(abrogé)

7°- les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques, à condition que la réciprocité soit accordée à l’Etat marocain ;

8°- les véhicules propriété de l'association dite "le croissant rouge" ;

9°- les véhicules propriété de "l'Entraide nationale" ;

10°- à la condition qu'ils soient immatriculés à leur nom, les véhicules d'occasion acquis par les négociants de l'automobile, assujettis à la taxe professionnelle, en vue de les remettre en vente, pour la période allant de leur acquisition jusqu'à leur revente, ainsi que les véhicules immatriculés dans la série W 18 ;

11°- les véhicules saisis judiciairement;

12°- les véhicules de collection, tels que définis par l'article 81 de la loi n° 52-05 portant code de la route, promulguée par le dahir n° 1-10- 07 du 26 safar 1431 (11 février 2010);

13°- les véhicules ci-après, appartenant à l'Etat :

- les ambulances ;

- les véhicules équipés de matériel sanitaire automobile fixé à demeure ;

- les véhicules équipés de matériel d’incendie fixé à demeure;

- les véhicules d'intervention de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, de la Gendarmerie Royale1059,des Forces Auxiliaires et de la Protection Civile, à l'exception des véhicules de service de conduite intérieure ;

- les véhicules militaires, à l'exception des véhicules de service de conduite intérieure ;

- les véhicules immatriculés dans la série "برغملا" et la série ,"ج" dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3.000 kilos;

- les véhicules propriété de Bank Al Maghrib dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3000 kilos, destinés au transport des fonds et valeurs;

14°- les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3.000 kilos, ci-après:

- les véhicules propriété des œuvres privées d'assistance et de bienfaisance et figurant sur une liste fixée par voie réglementaire ;

- les véhicules utilisés pour la formation et la préparation des candidats à l'obtention de permis de conduire ;

15°- les véhicules à moteur électrique et les véhicules à moteur hybride (électrique et thermique).

16°- les véhicules utilisés pour le transport mixte, dûment autorisés dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos.