Note circulaire 717 (2011) relative à cet article
Le montant du revenu net imposable est obtenu en déduisant des sommes brutes payées au titre des revenus et avantages énumérés à l’article 56 ci-dessus :

- les éléments exonérés  en vertu  de  l’article 57 ci-dessus  ;

- les  éléments  visés  à l’article 59 ci-dessous.

L’évaluation    des    avantages    en    nature    est    faite    d’après    leur    valeur réelle.

Lorsque  l’avantage  est  accordé  moyennant une  retenue  pratiquée  sur  le  traitement  ou  le  salaire  du bénéficiaire,  le montant  de cette  retenue  vient  en déduction  de  la valeur  réelle  précitée.

II.- Cas particuliers :

A.- Les pourboires

Les  pourboires  sont  soumis  à la retenue  à la source  dans  les conditions  suivantes  :

1°- lorsqu’ils  sont  remis  par  les  clients  entre  les  mains  de  l’employeur  ou centralisés  par  celui -ci,  la  retenue  est  opérée  par  l’employeur  sur  le montant  cumulé  des  pourboires  et  du  salaire  auquel  ils  s’ajoutent  le cas  échéant ;

2°- lorsque  les  pourboires  sont  remis  aux  bénéficiaires  directement  et sans  aucune  intervention de  l’employeur,  leur  montant  imposable est  forfaitairement  évalué  à  un  taux  généralement  admis  suivant  les usages  du  lieu  ;

3°- si    les    pourboires    s’ajoutent    à    un    salaire    fixe,    l’employeur    opère la  retenue  comme  prévu  ci-dessus    ;  s’il  n’est  pas  en  mesure  de
la  faire  parce qu’il  ne  paie  pas  de  salaire  fixe  à  son  employé,  ce dernier  est  tenu  de  lui  remettre  le  montant  de  la  retenue  afférent aux  pourboires  reçus.  L’employeur  doit  verser  ce  montant  au  Trésor en  même  temps  que  les  retenues  afférentes  aux  paiements  qu’il  a lui-même effectués ;

4°- dans  le  cas  où  le  bénéficiaire  des  pourboires  refuse  de  remettre  le montant  de  la  retenue  à  l’employeur,  celui -ci  reste  personnellement responsable du  versement,  sauf  son  recours  contre  l’intéressé  en  vue de se faire  rembourser  le montant  des  sommes  qu’il  a dû  verser.

B.- La    rémunération des voyageurs, représentants et placiers de commerce ou d’industrie

Sont  soumis à l’impôt, par voie de retenue à la source dans  les conditions  prévues  ci-après,  les  voyageurs,  représentants  et  placiers  de commerce  ou  d’industrie  qui  travaillent  pour  le  compte  d’un  ou  plusieurs employeurs  domiciliés  ou  établis  au  Maroc,  ne  font  aucune  opération  pour leur  compte  personnel,  sont  rémunérés  par  des  remises  proportionnelles ou  des  appointements  fixes  et  qui  sont  liés  à  chacun  des  employeurs  qu’ils représentent  par  un  contrat  écrit  indiquant  la  nature  des  marchandises  à vendre,  la  région  dans  laquel le  ils  doivent  exercer  leur  action,  le  taux  des commissions  ou  remises  proportionnelles  qui  leur  sont  allouées.

La retenue à la source est opérée au taux prévu à l’article 73- II- G- 5° ci-dessous et suivant les modalités prévues aux deux derniers alinéas du C du présent article.

Toutefois,  le  voyageur,  représentant  et  placier  lié  à  un  seul  employeur peut  demander  à  être  imposé  suivant  le  barème  prévu  au  I  de  l’article 73 ci-dessous.
Le  voyageur,  représentant  et  placier  lié  à  plusieurs  employeurs  ne  peut demander  à  être  imposé  suivant  les  modalités  prévues  à  l’alinéa  ci-dessus que  pour  les  rémunérations  servies  par  un seul  employeur  de son  choix.

La  demande  prévue  aux  deux  alinéas  qui  précèdent  doit  être  déposée  auprès de l’inspecteur des impôts du lieu d’imposition de l’employeur.

C.- Les rémunérations et les indemnités, occasionnelles ou non

Les  rémunérations  et  les  indemnités,  occasionnelles  ou  non,  imposables  au  titre  des  dispositions  de l’article 56  ci-dessus  et  qui  sont  versées  par  des  entreprises ou organismes à des personnes ne faisant pas partie de leur personnel  salarié,  sont  passibles  de  la retenue  à la source  au  taux  prévu  à l’article 73-II-G-1° ci-dessous.

Toutefois,  les  revenus  visés  à  l’alinéa  précédent  qui  sont  versés  par des  établissements  publics  ou  privés  d’enseignement  ou  de  formation professionnelle  aux  personnes  qui  remplissent  une  fonction  d’enseignant  et ne faisant pas partie de leur personnel permanent, sont soumis à la retenue à la source au taux prévu à l’article 73- II-D ci-dessous.

La  retenue  à  la  source  visée  aux  deux  alinéas  qui  précèdent  est appliquée  sur  le  montant  brut  des rémunérations  et  des  indemnités  sans aucune déduction. Elle est perçue à la source comme indiquéà l’article 156 - I ci- dessous  et versée  au Trésor  dans  les conditions  prévues  à l’article 174 - I ci-dessous.

La retenue à la source visée au premier alinéa du C ci-dessus  ne  dispense pas les bénéficiaires des rémunérations qui y sont visées de la déclaration prévue à l’article 82 ci-dessous.