Ce volet est consacré à la fiscalité locale à savoir les règles d'assiette des différentes taxes en question (Taxe des collectivités locales, la Taxe professionnelle, Taxe d'habitation, Taxe de services communaux, Taxe sur les terrains urbains non batis, Taxe sur les opérations de construction, Taxe sur les opérations de lotissement, Taxe sur les débits de boissons, Taxe de séjour, Taxe sur les eaux minérales et de table, Taxe sur les transport public de voyageurs, Taxe d'extraction des produits de carrières, Taxe sur les pérmis de conduire, Taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique, Taxe sur la vente des produits forestiers, Taxe sur les permis de chasse, Taxe sur les exploitations minieres, Taxe sur les services portuaires.), les règles de recouvrement ainsi que les sanctions encourues en cas de non respect des dispositions de la loi.